J’ai laissé dormir 3 000 euros sur un vieux Livret A en pensant les retrouver intacts : ce que l’État prépare pour 2027 m’a donné tort

Un vieux Livret A oublié dans un tiroir numérique peut sembler être une bonne nouvelle : un petit pécule qui dort tranquillement, à l’abri de l’inflation et des tentations de dépense. Sauf qu’en creusant un peu le projet de budget 2027, la surprise est de taille. Ces sommes en déshérence, celles dont plus personne ne réclame la propriété depuis des années, pourraient bien être ponctionnées par l’État avant même d’être officiellement récupérées par leurs titulaires. Un compte bancaire dormant, un livret d’enfance oublié par des grands-parents attentionnés, une assurance vie dont personne ne connaît l’existence après un décès : autant de situations qui concernent des milliers de Français, et qui pourraient bien changer de nature financière dans les mois à venir.

Ce que révèle ce vieux Livret A laissé de côté

Laisser dormir 3 000 euros sur un Livret A ancien, en pensant les retrouver un jour intacts, relève d’un réflexe assez répandu. Beaucoup de Français ouvrent un livret pour un enfant, changent de banque sans clôturer l’ancien compte, ou oublient simplement l’existence d’une épargne constituée des années plus tôt. Tant que rien ne bouge sur ce compte pendant un an, il est considéré comme inactif. Une loi de 2014 impose justement aux banques de recenser chaque année ces comptes dormants, ainsi que les contrats d’assurance vie non réclamés, et de vérifier si leurs titulaires sont toujours en vie. Au bout de dix années d’inactivité, l’argent ne reste pas sagement sur le compte bancaire d’origine : il est transféré à la Caisse des dépôts et consignations, la fameuse CDC, qui en devient la gardienne temporaire. Et c’est précisément là que les choses commencent à se compliquer pour les épargnants distraits.

Le prélèvement exceptionnel prévu par le budget 2027 sur les avoirs en déshérence

Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement plaide pour l’instauration d’un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d’euros en 2027. Concrètement, le texte budgétaire prévoit un taux de prélèvement de 17 % sur le montant total de ces sommes en déshérence, arrêté au 31 décembre 2026. Une nouveauté de taille, puisque jusqu’à présent, aucune ponction comparable n’était appliquée sur ces fonds pendant leur séjour à la Caisse des dépôts. Avec un rendement attendu de 1,4 milliard d’euros et un taux fixé à 17 %, l’assiette concernée représente environ 8,2 milliards d’euros, un montant calculé à partir des chiffres mêmes du projet de loi de finances. Le gouvernement présente ce dispositif comme une simple anticipation de l’attribution future de ces sommes à l’État, puisqu’au bout de trente ans d’inactivité totale, l’argent non réclamé lui revient automatiquement de toute façon. Autrement dit, Bercy ne veut plus attendre sagement l’échéance légale pour mettre la main sur une partie de ce pactole. Le texte précise toutefois que ce dispositif « ne porte aucunement atteinte aux droits des titulaires et de leurs ayants droit ». Si la somme est réclamée après coup, elle sera reversée intégralement, intérêts compris, sans que les 17 % prélevés ne viennent l’amputer. L’État devra alors restituer préalablement le prélèvement à la CDC, qui pourra ensuite rendre l’intégralité des sommes dues au titulaire ou à ses héritiers. En revanche, si personne ne se manifeste et que l’argent finit par revenir définitivement à l’État au terme des trente années réglementaires, le prélèvement déjà encaissé sera cette fois déduit du montant final.

Comment éviter de voir son épargne captée par l’État

Face à ce nouveau dispositif, la meilleure parade reste la plus simple : vérifier régulièrement l’état de tous ses comptes bancaires, livrets et contrats d’assurance vie, y compris ceux ouverts pour des proches ou des enfants. Un petit tour sur le site Ciclade, le service en ligne de la Caisse des dépôts dédié justement aux avoirs en déshérence, permet de savoir en quelques clics si une somme dort quelque part en attendant d’être réclamée. Il suffit généralement d’un nom, d’une date de naissance ou d’un ancien numéro de compte pour lancer la recherche. Pour les livrets d’épargne ouverts dans l’enfance, mieux vaut également ressortir les vieux relevés bancaires familiaux, car ces montants sont souvent plus importants qu’on ne l’imagine après plusieurs années de capitalisation des intérêts. Enfin, du côté des successions, prévenir les héritiers de l’existence de contrats d’assurance vie ou de comptes épargne évite bien des mauvaises surprises, et surtout, cela permet d’éviter que l’argent transite inutilement par la case Caisse des dépôts, où il devient soudainement sujet à ce prélèvement exceptionnel. Un peu de vigilance administrative, en somme, qui peut éviter de voir une partie de son épargne transformée en recette budgétaire pour l’État, même temporairement.

Ce projet de prélèvement exceptionnel illustre une tendance de fond : l’État cherche des recettes partout où elles dorment, y compris dans les recoins les plus discrets de l’épargne des Français. Si le dispositif ne change rien aux droits des titulaires sur le papier, il rappelle surtout l’intérêt de ne jamais laisser filer trop longtemps la mémoire de ses comptes bancaires. Un Livret A oublié n’est jamais perdu, mais il peut, le temps d’un passage par la Caisse des dépôts, temporairement nourrir les caisses de l’État avant de retrouver son propriétaire légitime.